Conditions générales de vente
Ces CGV s'appliquent à tous les contrats de location de Rentfactory AG.
1. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à tous les contrats de location et de prestations entre Kühlwerk GmbH et ses clients.
2. Conclusion du contrat
Les demandes de location soumises en ligne ne sont pas contraignantes. Le contrat est conclu par notre confirmation de commande écrite.
3. Prix
Tous les prix s'entendent en francs suisses, hors TVA. Les forfaits de transport, de montage et de nettoyage sont indiqués séparément.
4. Paiement
Les factures sont payables sous 30 jours. Un acompte peut être exigé des nouveaux clients et des particuliers.
5. Utilisation du matériel loué
Le matériel doit être utilisé avec soin et conformément à sa destination. Une sous-location n'est autorisée qu'avec accord écrit.
6. Droit applicable
Le droit suisse s'applique exclusivement. Le for juridique est Ottenbach.